Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 ANS Arrêté N°0001297/MINT du 29 septembre 2006 relatif à la certication des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 10/01/2014
2 ANS Arrêté N°0000713/MINT du 08 juin 2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs 10/01/2014
3 ANS Circulaire N°000529/CCAA/DG du 11 septembre 2006 relative aux procédures de certification des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne au Cameroun 10/01/2014
4 ANS Lettre Circulaire N°00013/LC/CCAA/DNA du 27 janvier 2006 à tous les exploitants d'aéronefs civils et des stations radioélectriques aéronautiques au Cameroun 10/01/2014
5 ANS Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion 10/01/2014
6 ANS Décret N°2003/2030 du 04 septembre 2003 portant définition, Organisation et Gestion de l'espace aérien Camerounais 10/01/2014
7 ANS Instruction N°000456/CCAA/DNA du 22 aout 2006 relative à la circulation dans les espaces à minimum de séparation verticale réduit 10/01/2014
8 ANS Instruction N°0001298/MINT du 29 septembre 2006 portant organisation de la fourniture des services d'information aéronautique et des cartes aéronautiques dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 10/01/2014
9 ANS Instruction N°000273/CCAA/DSA du 16 juin 2009 visant à mettre en oeuvre et à renforcer les dispositions de l'arrêté n°00738/MINT du 07 juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 10/01/2014
10 ANS Instruction N°000356/l/CCAA/DSA du 04 aout 2009 relative à la maintenance des équipements de télécommunication aéronautiques 10/01/2014
11 ANS Instruction N°0001231/MINT du 14 septembre 2006 relative aux spécifications techniques portant sur le fourniture de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun 10/01/2014
12 ANS Instruction N°000504/l/CCAA/DNA du 04 septembre 2006 relative à l'utilisation du GNSS au Cameroun 10/01/2014
13 ANS Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun 27/01/2014
14 ANS Décret N°2003/2033/PM du 04 Septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais 27/01/2014
15 ANS Arrété N°00711/MINT du 08 Juin 2006 portant organisation des services de la circulation aérienne au Cameroun 27/01/2014
16 ANS Instruction N°00714/MINT du 08 Juin 2006 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne de gestion de trafic aérien 27/01/2014
17 ANS Arrêté N°001303/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture du service d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 27/01/2014
18 ANS Arrêté N°001301/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture des cartes aéronautiques 27/01/2014
19 ANS Circulaire N°0032/C/CCAA/DG/DSA du 02 Decembre 2013 relative à la conception et à l'établissement des procédures de vol à vue et de vol aux instruments 30/01/2014
20 ANS Circulaire N°0034/C/CCAA/DG/DSA du 04 Decembre 2013 renforçant les dispositions sur les observations d'aéronefs et comptes rendus d'aéronef liés à la météorologie 30/01/2014
21 ANS Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 30/01/2014
22 ANS Instruction N°0037/I/CCAA/DSA du 14 aout 2014 relative à l'emport, au codage et à l'enregistrement des balises de détresse 25/09/2014
23 ANS Arrêté N°0000712/MINT du 8 juin 2006 portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun 07/10/2014
24 ANS Instruction N° 000046/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la licence et aux qualifications des controleurs de la circulation aérienne 01/04/2015
25 ANS Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 01/04/2015
26 ANS Arrêté n°000162 du 13/07/2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments 24/07/2015
27 ANS Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 24/09/2015
28 ANS Arrete N°00157/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 24/09/2015
29 ANS Arrete N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procédures de télécommunications aéronautiques 24/09/2015
30 ANS Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 26/09/2015
31 ANS Circulaire N°000014/CCAA/DG/DSA/SMA du 28 avril 2015 portant sur les principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne 23/10/2015
32 ANS Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
33 ANS Annexe à l'Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
34 ANS Chap 1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
35 ANS Chap 2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
36 ANS Chap 3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
37 ANS Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
38 ANS Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
39 ANS Chap 5_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
40 ANS Chap 5s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
41 ANS Chap 6_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
42 ANS Chap 7_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
43 ANS Chap 8_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
44 ANS Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
45 ANS Annexe à l'Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
46 ANS Partie 1_Chap 1-3_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
47 ANS Partie 1_Chap 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
48 ANS Partie 1_Chap 5_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
49 ANS Partie 1_Chap 5s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
50 ANS Partie 1_Chap 6_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
51 ANS Partie 1_Chap 8_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
52 ANS Partie 1_Chap 8s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
53 ANS Partie 1_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
54 ANS Partie 1_Appendice_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
55 ANS Partie 1_Chap 10_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
56 ANS Partie 1_Chap 11_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
57 ANS Partie 1_Chap 12_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
58 ANS Partie 2_Chap 1 à 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
59 ANS Partie 1_Chap 7_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
60 ANS Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
61 ANS Partie 1_Chap 5s2_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
62 ANS Annexe _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
63 ANS Chapitre 1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
64 ANS Chapitre 2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
65 ANS Chapitre 3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
66 ANS Chapitre 3s1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
67 ANS Chapitre 3s2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
68 ANS Chapitre 3s3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
69 ANS Chapitre 3s4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
70 ANS Chapitre 3s5 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
71 ANS Chapitre 4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
72 ANS Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
73 ANS Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
74 ANS Chap 4s3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
75 ANS Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
76 ANS Annexe_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
77 ANS Chapitre 1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
78 ANS Chapitre 2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
79 ANS Chapitre 3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
80 ANS Chapitre 3s1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
81 ANS Chapitre 3s2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
82 ANS Chapitre 3s3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
83 ANS Arrêté N°00084/A/MINT du 14 juin 2016 fixant les dispositions applicables à l'utilisation du spectre de frequences radioélectriques dans les bandes attribuées aux services aéronautiques 16/09/2016
84 ANS Instruction n°000012/C/CCAA/DG/DCRCA du 18 Nov 2016 fixant les modalités de demande d'autorisation d'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais pour des opérations ponctuelles de travail aérien 21/11/2016
85 ANS Instruction N°000041/CCAA/DG/DSA du 29 octobre 2015 relative à la formation et aux qualifications des concepteurs de procédures de vol 25/02/2019
86 ANS Instruction-n°0000001-CCAA-DG-DSA Du 24-02-2020 03/03/2020
87 ANS Circulaire.00008.CCAA du 01 juin 2020 portant sur lélimination des carences 10/06/2020
88 ANS circulaire 466 du 22 aout 2006 relative aux equipements de Communication et de Navigation 10/06/2020
89 ANS Arrêté N°2006-708-MINT du 08 Juin 2006, relatif aux règles de l.air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers 22/06/2020
90 ANS Arrêté conjoint N°0002/A/MINT/MINDEF du 28 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la cellule de coordination de la gestion de la circulation aérienne au Cameroun 23/10/2020
91 ANS Circular 000019 of 28 october 2020 relating to providing oprationnal guidelines for aeronautical search and rescue services providers 29/10/2020
92 ANS circular 23 of 11/25/2020 laying down specifications for the Aeronautical information exchange model AIXM 5.1 22/12/2020
93 ANS circular 22.CCAA.DG of nov 25 2020Laying down specifications for the presentation of the electronic Aeronautical lnformation Publication (eAlP) 22/12/2020
94 ANS Circulaire 000059 du 28 novembre 2014 relative à la demande de publication des données Aéronautiques concernant l'espace et le territoire Camerounais 26/04/2021
95 ANS Circulaire n°007.C.CCAA.DG du 24 mai 2021 relative à la préparation des fournisseurs ATS à une reprise normale des activités après Covid-19. 31/05/2021
96 ANS Circulaire0012_PME Relative à la planification des mesures d'exception pour les services de la Circulation Aérienne Circulaire0012_PME Relative à la planification des mesures d'exception pour les services de la Circulation Aérienne 08/09/2022
97 ANS Circulaire N°0002/C/CCAA/DG du 09 Fev 2022 Relative à la mise en œuvre des changements sur les systèmes fonctionnels d'un prestataire de service de la navigation aérienne". 10/10/2022
98 ANS Circulaire 000011 du 24 mai 2023 relative aux signaux à utiliser sur un aérodrome ou une hélistation pour communiquer avec un aéronef. 26/05/2023
99 ANS Circulaire 025 du 13- 12- 2023 relative à la gestion de la fatigue dans le cadre de la fourniture des services du contrôle de la Circulation aérienne. 12/06/2023
100 ANS Decision n° 000008 .D.CCAA.DG.DSA.DCRCA.SCNS du 08 janvier 2024 fixant les dispositions relatives à lhomologation des equipements radioelectriques , l.assignation et le controle des frequences radioelectriques du secteur aeronautique. 23/01/2024
101 ANS Circulaire n°00012.C.CCAA.DG.DSA.SDNAA.STA.rsa du 08aout 2022 relative à la planification des mesures d.exception pour les services de la circulation aérienne. 05/06/2024
102 ANS Circulaire n°000003 du relative a la fourniture des renseignements climatologiques aeronautiques 07/07/2025
103 ANS Circulaire n°000002 du 11avril 2025 relative aux instruments systemes installations requis pour la fourniture de l assistance meteorologique a la navigation aerienne 07/07/2025
Type Nom Description Date