CCAA|DASIS

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Domaine	Intitulé	Description	Date
PEL	Circulaire n° 2026.049/C/CCAA/DG/DSA du 15 octobre 2026 relative aux standards applicables aux examens théoriques et pratiques des controleurs de la circulation aérienne Version 1.0. (New)		09/11/2026
OPS	Circulaire n° 2026.044/C/CCAA/DG/DSA du 31 juillet 2026 relative à l'élaboration de la partie A9 de l'OM -A des exploitants autorisés à transporter les marchandises dangereuses. (New)		09/11/2026
OPS	Circulaire n° 2026.042/C/CCAA/DG/DSA du 03 Aout 2026 relative à l'élaboration et aux modalités du processus d'un programme de formation aux marchandises dangereuses Version 1.0. (New)		09/11/2026
OPS	Circulaire n° 2026.041/C/CCAA/DG/DSA du 20 juillet 2026 relative à l'obtention de l'autorisation de transport de marchandises dangereuses Version 1.0. (New)		09/11/2026
OPS	Circulaire n° 2026.047/C/CCAA/DG/DSA du 28 juillet version 1.0 relative à l'élaboration du Manuel de manutention des marchandises dangereuses (New)		06/11/2026
OPS	Circulaire n° 2026.046/C/CCAA/DG/DSA du 04 Aout 2026 relative aux exigences applicables à l'obtention de l'autorisation de manutention et ou l'expédition des marchandises dangereuses (New)		06/11/2026
OPS	Circulaire n° 2026.043/C/CCAA/DG/DSA du 19 juillet 20206 relative à l'élaboration de la partie A49 de l'OM -A des exploitants autorisés à transporter les marchandises dangereuses. (New)		06/11/2026
ANS	Circulaire n° 2026.033 /C/CCAA/DG/DSA du 08 Aout 2026 relative à la formation des pilotes de validation en vol des procédures de vol (New)		04/11/2026
ANS	Circulaire n° 2026.032 /C/CCAA/DG/DSA du 08 Aout 2026 relative au contenu minimal de la documentation de conception d'une procédure de vol (New)		04/11/2026
ANS	Circulaire n° 2026.026 /C/CCAA/DG/DSA du 26 octobre 2026 relative à la coordination entre les services météorologiques, les services de la circulation aérienne, les services d'information aéronautiques, les services de recherche et de sauvetage (New)		04/11/2026
Domaine	Nom	Description	Date

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